Accessibilité

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RBC Dominion valeurs mobilières⁽¹⁾ se conforme aux exigences prévues par Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Normes d'accessibilité intégrées).

Énoncé d'engagement

RBC Dominion valeurs mobilières a pris les engagements suivants :

• donner aux clients handicapés le même accès à ses produits et services qu'aux clients non handicapés quel que soit l'endroit où ils résident au Canada ;
• permettre aux clients handicapés de bénéficier des mêmes services, au même endroit, et d'un traitement équitable par rapport aux autres clients ;
• offrir un milieu professionnel qui favorise un accès sans obstacle pour tous les clients, conformément à la législation applicable ;
• offrir aux employés et aux candidats des mesures d'adaptation raisonnables ;
• fournir des renseignements de manière accessible aux personnes handicapées ;
• satisfaire à ces engagements en temps opportun.

Formation

RBC Dominion valeurs mobilières donne une formation à ses employés et à ses contractuels sur les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées) et sur les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. La formation est donnée de la manière qui convient le mieux aux fonctions de nos employés et des contractuels.

RBC Dominion valeurs mobilières prend les mesures suivantes pour que ses employés reçoivent la formation indiquée ci-dessus :

• Un cours de formation est élaboré et donné à tous les employés et les contractuels visés par cette législation.
• Nous tenons un registre de la formation donnée en application de cet article.

Information et communications

RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins d’information et de communication.

Renseignements en cas d’urgence accessibles

RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à fournir sur demande les renseignements en cas d’urgence à diffusion publique de manière accessible. De plus, elle fournira aux employés handicapés qui le demanderont des renseignements relatifs individualisées aux interventions d’urgence.

Rétroaction

RBC Dominion valeurs mobilières veille à ce que le processus existant lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre soit accessible aux personnes handicapées.

Formats accessibles et aides à la communication

RBC Dominion valeurs mobilières prend les mesures suivantes afin de fournir ou de faire fournir aux personnes handicapées qui le demandent des formats accessibles et des aides à la communication :

• Nous fournissons ces formats accessibles et ces aides à la communication en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap.
• Nous fournissons ces formats accessibles et ces aides à la communication à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.
• Nous consultons l’auteur de la demande en vue de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Sites et contenu Web accessibles

RBC Dominion valeurs mobilières a pris les mesures suivantes pour que tous ses sites Web Internet voulus, et leur contenu, soient conformes aux critères WCAG 2.0, Niveau AA, afin de satisfaire aux exigences d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées), sauf si la satisfaction de ces exigences n’est pas matériellement possible :

• Tous les sites Web Internet voulus, et leur contenu, sont conformes aux critères WCAG 2.0, Niveau AA, applicables.
• Afin de satisfaire à cette exigence, nous publions des ressources dans notre intranet à l’intention des employés et des contractuels.
• Afin de satisfaire à cette exigence, nous veillons à ce que tous les employés et les contractuels qui participent au développement ou à la mise à l’essai de nos sites Web Internet et de leur contenu connaissent les directives et les meilleures pratiques de développement ou de mise à l’essai (selon le cas) et y aient accès.

Emploi

RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à mettre en œuvre des pratiques d’emploi justes et accessibles et prend les mesures suivantes pour se conformer aux exigences des normes d’accessibilité pour l’emploi :

• Nous informons le public et les employés, notamment sur nos sites Web publics de recrutement, que nous fournissons sur demande des mesures d’adaptation aux personnes handicapées au cours des processus de recrutement, de sélection et d’embauche ainsi qu’à l’embauche.
• Nous disposons d’un processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et de politiques de retour au travail à l’intention des employés qui sont absents en raison d’un handicap.
• Nous veillons à ce qu’il soit tenu compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés dans l’application des processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de réaffectation.

Ces exigences sont intégrées dans les politiques pertinentes des Ressources humaines, et ces politiques sont communiquées à tous les employés et les gestionnaires de personnes, et mises à leur disposition. Si d’autres obstacles sont identifiés, RBC Dominion valeurs mobilières prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour les supprimer.

Pour obtenir plus de renseignements sur notre plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous au Bureau national, DVM.

¹ RBC Dominion valeurs mobilières désigne les divisions opérationnelles RBC Gestion de patrimoine et RBC Marchés des Capitaux exploitées par RBC Dominion valeurs mobilières Inc., et, dans le cadre du présent plan, s’entend notamment des filiales, le cas échéant.