- En quoi sommes-nous utiles ?
- À qui sommes-nous utiles ?
- Trouver une solution
- Perspectives et information
- Trouver un conseiller
- À propos de nous
RBC Dominion valeurs mobilières(1) se conforme aux exigences prévues par Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Normes d'accessibilité intégrées).
RBC Dominion valeurs mobilières a pris les engagements suivants :
RBC Dominion valeurs mobilières donnera une formation à ses employés et à ses contractuels sur les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées) et sur les dispositions du Code des droits de la personne (Ontario) qui s’appliquent aux personnes handicapées. La formation sera donnée de la manière qui convient le mieux aux fonctions des employés et des contractuels.
RBC Dominion valeurs mobilières prendra les mesures suivantes pour que ses employés reçoivent la formation précisée ci-dessus d’ici le 1er janvier 2015 :
RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins d’information et de communication.
RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à fournir sur demande les renseignements en cas d’urgence à diffusion publique de manière accessible. De plus, elle fournira aux employés handicapés qui le demanderont des renseignements relatifs aux interventions d’urgence individualisées.
RBC Dominion valeurs mobilières veillera à ce que le processus existant lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre soit accessible aux personnes handicapées.
RBC Dominion valeurs mobilières prendra les mesures suivantes afin de fournir ou de faire fournir aux personnes handicapées qui le demanderont des formats accessibles et des aides à la communication d’ici le 1er janvier 2016 :
RBC Dominion valeurs mobilières prendra les mesures suivantes pour que tous ses sites Web Internet et leur contenu soient conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau AA, afin de satisfaire aux exigences d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées), sauf si la satisfaction de ces exigences n’est pas matériellement possible, d’ici le 1er janvier 2021 :
RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à mettre en œuvre des pratiques d’emploi justes et accessibles et prendra les mesures suivantes pour se conformer aux exigences des normes d’accessibilité pour l’emploi d’ici le 1er janvier 2016 :
Ces exigences seront intégrées dans les politiques pertinentes des Ressources humaines, et celles-ci seront communiquées à tous les employés et les gestionnaires de personnes, et mises à leur disposition. Si d’autres obstacles sont repérés, RBC Dominion valeurs mobilières prendre les mesures supplémentaires voulues pour les supprimer.
Pour obtenir plus de renseignements sur notre plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous au Bureau national de DVM.
1 RBC Dominion valeurs mobilières désigne les unités RBC Gestion de patrimoine et RBC Marchés des Capitaux exploitées par RBC Dominion valeurs mobilières Inc., et, dans le cadre du présent plan, s’entend notamment des filiales, le cas échéant.