Accessibilité

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RBC Dominion valeurs mobilières⁽¹⁾ se conforme aux exigences prévues par Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (Normes d'accessibilité intégrées).

Énoncé d'engagement

RBC Dominion valeurs mobilières a pris les engagements suivants :

• donner aux clients handicapés le même accès à ses produits et services qu'aux clients non handicapés quel que soit l'endroit où ils résident au Canada ;
• permettre aux clients handicapés de bénéficier des mêmes services, au même endroit, et d'un traitement équitable par rapport aux autres clients ;
• offrir un milieu professionnel qui favorise un accès sans obstacle pour tous les clients, conformément à la législation applicable ;
• offrir aux employés et aux candidats des mesures d'adaptation raisonnables ;
• fournir des renseignements de manière accessible aux personnes handicapées ;
• satisfaire à ces engagements en temps opportun.

Formation

RBC Dominion valeurs mobilières donnera une formation à ses employés et à ses contractuels sur les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées) et sur les dispositions du Code des droits de la personne (Ontario) qui s’appliquent aux personnes handicapées. La formation sera donnée de la manière qui convient le mieux aux fonctions des employés et des contractuels.

RBC Dominion valeurs mobilières prendra les mesures suivantes pour que ses employés reçoivent la formation précisée ci-dessus d’ici le 1^er janvier 2015 :

• Un cours de formation sera élaboré et donné à tous les employés et les contractuels visés par cette législation.
• Nous tiendrons un registre de la formation donnée en application de cet article.

Information et communications

RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins d’information et de communication.

Renseignements en cas d’urgence accessibles

RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à fournir sur demande les renseignements en cas d’urgence à diffusion publique de manière accessible. De plus, elle fournira aux employés handicapés qui le demanderont des renseignements relatifs aux interventions d’urgence individualisées.

Rétroaction

RBC Dominion valeurs mobilières veillera à ce que le processus existant lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre soit accessible aux personnes handicapées.

Formats accessibles et aides à la communication

RBC Dominion valeurs mobilières prendra les mesures suivantes afin de fournir ou de faire fournir aux personnes handicapées qui le demanderont des formats accessibles et des aides à la communication d’ici le 1^er janvier 2016 :

• Nous fournirons ces formats accessibles et ces aides à la communication en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap.
• Nous fournirons ces formats accessibles et ces aides à la communication à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.
• Nous consulterons l’auteur de la demande en vue de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Sites et contenu Web accessibles

RBC Dominion valeurs mobilières prendra les mesures suivantes pour que tous ses sites Web Internet et leur contenu soient conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau AA, afin de satisfaire aux exigences d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées), sauf si la satisfaction de ces exigences n’est pas matériellement possible, d’ici le 1^er janvier 2021 :

• Le 1^er janvier 2014, tous les nouveaux sites Web Internet et leur contenu créés ou les sites Web Internet existants ayant subi d’importantes modifications étaient conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau A.
• Au plus tard le 1^er janvier 2021, tous les sites Web Internet et leur contenu devront être conformes aux règles WCAG 2.0, Niveau AA.
• Afin de satisfaire à cette exigence, nous publierons des ressources dans notre intranet à l’intention des employés et des contractuels.
• Afin de satisfaire à cette exigence, nous veillerons à ce que tous les employés et les contractuels qui participent au développement ou à la mise à l’essai de nos sites Web Internet et de leur contenu connaissent les directives et les meilleures pratiques de développement ou de mise à l’essai (selon le cas) et y aient accès.

Emploi

RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à mettre en œuvre des pratiques d’emploi justes et accessibles et prendra les mesures suivantes pour se conformer aux exigences des normes d’accessibilité pour l’emploi d’ici le 1^er janvier 2016 :

• Nous informerons le public et les employés, notamment sur nos sites Web publics de recrutement, que nous fournirons sur demande des mesures d’adaptation aux personnes handicapées au cours des processus de recrutement, de sélection et d’embauche ainsi qu’à l’embauche.
• RBC Dominion valeurs mobilières élaborera et instaurera un processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et de politiques de retour au travail à l’intention des employés qui sont absents en raison d’un handicap.
• Nous veillerons à ce qu’il soit tenu compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés dans l’application des processus de gestion du rendement, de perfectionnement professionnel et de réaffectation.

Ces exigences seront intégrées dans les politiques pertinentes des Ressources humaines, et celles-ci seront communiquées à tous les employés et les gestionnaires de personnes, et mises à leur disposition. Si d’autres obstacles sont repérés, RBC Dominion valeurs mobilières prendre les mesures supplémentaires voulues pour les supprimer.

Pour obtenir plus de renseignements sur notre plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous au Bureau national de DVM.

¹ RBC Dominion valeurs mobilières désigne les unités RBC Gestion de patrimoine et RBC Marchés des Capitaux exploitées par RBC Dominion valeurs mobilières Inc., et, dans le cadre du présent plan, s’entend notamment des filiales, le cas échéant.