Conventions de compte

Choisissez un des liens ci-dessous pour visualiser, télécharger et imprimer certains des formulaires d'ouverture de compte et conventions de service les plus demandés*.

Conditions du REEE familial

Le texte de la convention, qui est entré en vigueur en août 2014 présente les conditions qui régissent le REEE familial de RBC Dominion valeurs mobilières.

Documents relatifs à la déclaration de fiducie et à la convention de fiducie

La déclaration de fiducie des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), la déclaration de fiducie des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et la convention de fiducie des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) contiennent les modalités relatives aux régimes enregistrés suivants de RBC Dominion valeurs mobilières. Les nouvelles modalités sont entrées en vigueur en juin 2014.



Pour d'autres conventions de service non incluses dans la liste ci-dessous, veuillez contacter votre conseiller en placement.

*Pour visualiser les documents sous forme de fichiers PDF Adobe, vous devez installer certains logiciels Adobe sur votre ordinateur. Si vous n'arrivez pas à ouvrir des fichiers PDF, veuillez demander le formulaire souhaité à votre conseiller en placement.

Réglementée par :