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Stratégies et considérations fiscales

Stratégies et considérations fiscales

Cette section donne un bref aperçu de plusieurs stratégies fiscales et autres considérations qui peuvent vous aider, vous ainsi que votre conseiller en placement, à décider où effectuer vos placements afin qu'ils soient le plus fiscalement avantageux :


Revenu de placement

Savoir que les gains découlant des actions, des obligations, des fonds communs de placement et les autres revenus de placement (intérêts, dividendes et revenu de source étrangère) sont imposés différemment, est la clé pour optimiser votre rendement après impôt. Bien qu'il soit important d'évaluer les placements en fonction de leur rendement après impôt, vous devriez également tenir compte de facteurs comme le risque de placement, la possibilité de plus-value du capital, la liquidité du placement, etc. Il est également important de mentionner que, dans la plupart des cas, vous obtiendrez un revenu après impôt plus élevé à partir des gains en capital que des dividendes ou des revenus d'intérêts de source canadienne.

Parlez à votre conseiller en placement au sujet des étapes à suivre pour maximiser votre revenu après impôt.


Emprunter pour investir

Lorsque les taux d'intérêt sont bas, vous pourriez être intéressé par la stratégie qui consiste à emprunter pour faire des placements, aussi connue sous le nom de levier financier.

Malheureusement, lorsqu'elles décident d'utiliser ou non le levier financier, beaucoup de personnes ne tiennent compte que du contexte actuel de taux d'intérêt et du rendement passé du marché sans évaluer leur situation financière dans son ensemble. Emprunter de l'argent pour acheter des placements n'est vraiment pas une stratégie de placement pour les personnes trop sensibles. Cela demande une grande capacité à résoudre des problèmes et il y a plusieurs facteurs à considérer et des choses à respecter.

Discuter des avantages par rapport aux risques d'une telle stratégie avec votre conseiller en placement avant de décider si emprunter pour investir convient à votre situation. Les incidences fiscales dépendront de votre situation personnelle et du type de placement que vous choisissez.


Fractionnement du revenu

Le fractionnement du revenu consiste à répartir le revenu entre les membres de la famille (comprenant le conjoint, les enfants mineurs et les enfants adultes) pour réduire le montant total d'impôt que paie la cellule familiale. Étant une stratégie de planification fiscale acceptable, le transfert du revenu d'un membre de la famille se situant dans une tranche d'imposition élevée à un membre dont la tranche d'imposition est inférieure permet à la famille de conserver un revenu après impôt plus important. Et, bien que les règles d'attribution du revenu limitent les possibilités de fractionnement du revenu qui sont offertes, il existe tout de même des moyens efficaces de fractionner le revenu entre les membres d'une famille.

Note : Pour s'assurer d'obtenir les résultats désirés, vous devriez discuter des méthodes de fractionnement du revenu avec un conseiller fiscal qualifié avant de les mettre en œuvre.


Financement des études d'un enfant

La plupart des investisseurs songent à deux types de régimes d'épargne lorsqu'ils veulent mettre de l'argent de côté pour financer les études postsecondaires d'un enfant :

  • Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est une méthode fiscalement avantageuse de faire des économies puisque le revenu gagné dans un REEE (et non retiré) est à imposition différée.
  • Un compte en fiducie offre une occasion particulière de fractionner le revenu de placement entre les membres de la famille et de profiter ainsi d'une diminution de fardeau fiscal total.

Bien que le revenu gagné dans un REEE fait l'objet d'un report d'impôt jusqu'à son retrait, les cotisations annuelles sont limitées et ne sont pas déductibles d'impôt. Par contre, le revenu déposé dans un compte en fiducie est imposable chaque année. Toutefois, il n'y a pas de limite au montant qui peut être déposé dans un compte en fiducie, ce qui en fait une option de placement plus souple.

Pour plus d'information sur les régimes d'épargne-études, veuillez parler à votre conseiller en placement.


Placements enregistrés

Il existe de nombreux types d'instruments de placement enregistrés qui vous sont offerts pour vous aider à épargner de façon fiscalement avantageuse : les régimes d'épargne-retraite (REER), les fonds de revenu de retraite (FERR), les comptes de retraite immobilisés (CRI), les fonds de revenus viagers (FRV) et les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI). Parmi les comptes enregistrés, le REER est de loin l'outil de planification financière le plus utilisé.

Pour plus de détails sur les REER, y compris sur leurs avantages, les stratégies et autres sujets, veuillez consulter la section :


Abris fiscaux

Un abri fiscal est un placement qui donne doit à des déductions importantes par rapport à vos autres revenus imposables. En profitant de ces déductions, vous pouvez réduire votre revenu imposable total et ainsi réduire le montant d'impôt à payer à l'Agence du revenu du Canada.

Les investisseurs considèrent habituellement la réduction du montant d'impôt à payer comme une économie d'impôt, mais il est plus exact de dire qu'il s'agit d'un report d'impôt, puisque, en bout de ligne, tout revenu généré par le placement ou par la vente du placement sera assujetti à des obligations fiscales.

Nombre d'abris fiscaux sont considérés comme des investissements à long terme, et la plupart sont habituellement établis soit sous forme de parts de société en commandite ou d'actions accréditives. Pour obtenir un abri fiscal, il faut parfois faire d'importants investissements, qui présentent un degré de risque plus élevé et peuvent être assujettis à l'impôt minimum de remplacement (IMR).

En outre, les abris fiscaux conviennent mieux aux investisseurs qui se situent dans la tranche d'imposition la plus élevée, étant donné que la valeur des déductions fiscales est maximisée pour ces investisseurs.

Avant d'utiliser un abri fiscal, consultez un conseiller fiscal qualifié pour vous assurer qu'il convient à votre situation.


Impôt minimum de remplacement (IMR)

L'impôt minimum de remplacement (IMR) est conçu pour cibler les personnes à revenu élevé qui ont droit à des déductions importantes, comme les déductions en vertu d'abris fiscaux. Les éléments pouvant donner lieu à un IMR à payer comprennent les déductions des options d’achat d’actions, les pertes de sociétés en commandite et la déduction pour amortissement (DPA) réclamée à l’égard de placements dans des abris fiscaux.

Les frais d'intérêt et les pertes commerciales déductibles peuvent réduire efficacement votre revenu imposable être assujettis à l'IMR. Toutefois, les frais d'intérêt déductibles liés aux abris fiscaux auront un effet sur le calcul de l'IMR.


Investir au moyen d'une société de portefeuille

En raison des changements apportés au régime fiscal canadien ces dernières années, les avantages fiscaux associés aux sociétés de portefeuilles canadiennes ont pratiquement été éliminés. Il n'est désormais plus possible de différer l'impôt au moyen d'une société de portefeuille et, en général, le taux d'imposition combiné du taux d'imposition des sociétés et du taux d'imposition des actionnaires sur le revenu de placement est maintenant supérieur au taux d'imposition des particuliers payés sur le même revenu.

Malgré les modifications apportées au régime fiscal, effectuer des placements au moyen d'une société de portefeuille peut encore offrir certains avantages. Par exemple, une société de portefeuille peut être utilisée pour :

  • Fractionner son revenu avec ses enfants adultes - Les actifs peuvent être transférés dans une société de portefeuille avec report d'impôt et l'enfant adulte peut acheter des parts de ladite société. Des dividendes pourront alors être versés à l'enfant adulte, puis imposés entre leurs mains.

  • Réaliser un gel successoral - Le principal objectif d'un gel successoral est de « geler » la valeur de l'action d'une société pour l'attribuer aux actionnaires initiaux, tout en s'assurant que les augmentations futures de la juste valeur marchande de l'action de la société soient transférées à la prochaine génération ou à d'autres personnes désignées par les actionnaires. De cette façon, le montant d'impôt sur le revenu prélevé au décès et les frais d'homologation peuvent être réduits au minimum.

  • Éviter les droits successoraux américains - Une autre raison d'utiliser une société de portefeuille véritable est de détenir des placements ayant un domicile fiscal aux États-Unis afin de procurer à un résident canadien un abri fiscal contre les droits successoraux américains. Les pour et les contre de ce type de stratégie sont complexes et vous devriez demander l'avis d'un conseiller fiscal professionnel spécialisé dans ce domaine.


Investir aux États-Unis

Pour de nombreux Canadiens, investir aux États-Unis offre une possibilité d'obtenir des gains supérieurs et des rendements des investissements plus élevés. Toutefois, il est important de bien comprendre de quelle façon les investissements faits aux États-Unis peuvent influer sur votre situation actuelle et future.


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