Guide 2019 de déclaration de revenus


Guide 2019 de déclaration de revenus

Le présent guide résume les dates à retenir et les renseignements fiscaux nécessaires pour préparer votre déclaration de revenus annuelle. Il comprend également une liste utile des documents ou feuillets fiscaux que vous pourriez recevoir de la part de RBC Dominion valeurs mobilières inc. (selon vos placements et les mouvements de votre compte).

Dates importantes

2 mars 2020 – dernier jour pour cotiser au REER de 2019.

30 avril 2020 – dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2019 sans pénalité.

15 juin 2020 – Si vous êtes travailleur autonome, dernier jour pour produire votre déclaration de revenus de 2019 sans pénalité.

Obtenez vos feuillets fiscaux en ligne

Afin de vous faciliter la tâche durant la période des impôts, nous mettons vos feuillets fiscaux de 2019 à votre disposition dans DVM en ligne. Cette année, encore plus de feuillets fiscaux seront offerts en ligne, dont les feuillets fiscaux de fonds communs de placement délivrés par RBC® (les feuillets fiscaux délivrés par des émetteurs autres que RBC continueront d’être expédiés par courrier postal). Pour consulter les documents fiscaux, il suffit d’ouvrir une session dans DVM en ligne. Pour avoir accès à DVM en ligne, veuillez communiquer avec votre conseiller en valeurs.

Nous émettons plusieurs feuillets d’impôt et documents connexes pour vous aider à préparer votre déclaration de revenus. Il est important de vérifier que vous avez tous les feuillets avant de produire votre déclaration de revenus. Veuillez passer en revue les deux listes de vérification utiles qui se trouvent dans la lettre d’accompagnement des documents fiscaux T5 : « Documents fiscaux que vous pourriez recevoir de notre société » et « Documents fiscaux que vous pourriez recevoir de tiers ».

Comptes conjoints : Même si les feuillets d’impôt pour les comptes conjoints sont émis au nom de deux personnes (ou plus), l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’exige qu’un seul numéro d’assurance sociale (NAS) sur le feuillet d’impôt. Par conséquent, seul le NAS du titulaire principal sera inscrit sur le feuillet d’impôt.

Comptes de succession : Selon l’ARC, il n’est pas nécessaire de produire un feuillet T5/RL-3 précisant le revenu gagné avant et après le décès. Il incombe aux propriétaires bénéficiaires ou au liquidateur de succession (au Québec ; exécuteur testamentaire, hors Québec) de déclarer la part appropriée du revenu dans la déclaration de revenus de la personne décédée.

Si vous avez changé de pays de résidence durant l’année d’imposition, il vous incombe de réclamer l’impôt retenu puisque l’ARC ne rembourse pas les sommes à RBC une fois qu’elles ont été versées. Par ailleurs, l’ARC n’accepte aucune modification ou annulation du relevé NR4 une fois qu’il a été émis.

Les renseignements fiscaux détaillés concernant les fiducies de revenu et les sociétés de placement avec répartition des gains ne sont pas disponibles avant la fin de l’année civile. Par conséquent, les comptes de non-résidents ne sont pas soumis à l’impôt de non-résidents lorsque des distributions sont faites en cours d’année. Un seul prélèvement est plutôt fait pour toute l’année une fois le caractère imposable des distributions établi. Tous les frais applicables seront traités en avril 2020 et transposés dans vos relevés.

Les rajustements de remboursement en capital seront traités dans vos comptes pour les parts de fiducies de revenu, de sociétés en commandite et de sociétés de placement avec répartition des gains en avril 2020 et seront transposés dans vos relevés.

NOTA : Les rajustements de remboursement de capital doivent être pris en compte dans le calcul des gains ou des pertes.

Pour les besoins de l’impôt canadien, la juste valeur marchande des actions de distribution d’une société étrangère reçues par un résident canadien dans un compte non enregistré est considérée comme un dividende étranger imposable et doit être déclarée à l’ARC dans votre déclaration de revenu.

La loi vous permet d’utiliser un traitement fiscal différent pour les réorganisations de société étrangère avec dérivation admissibles si certains critères et délais sont respectés et qu’un choix est effectué dans le cadre de votre déclaration fiscale. RBC Dominion valeurs mobilières est tout de même tenue de déclarer la pleine valeur marchande des actions de la réorganisation sur le feuillet T5.

La valeur comptable inscrite sur vos relevés mensuels pour les actions de sociétés étrangères issues d’une réorganisation avec dérivation, correspond au montant des dividendes étrangers imposables. La valeur comptable des actions de la société mère demeure inchangée.

L’émission des documents T3/R-16 et T5013/R-15 dépend du moment où nous recevons l’information des émetteurs externes. Les émetteurs ont jusqu’au 31 mars – délai imposé par l’ARC – pour communiquer l’information fiscale à leurs intermédiaires financiers (notamment RBC Dominion valeurs) pour qu’ils puissent préparer les reçus fiscaux. Certains émetteurs externes, telles les sociétés de fonds communs de placement, postent les feuillets d’impôt directement aux particuliers.

NOTA : Vous pourriez recevoir des documents fiscaux en avril en raison de déclarations tardives des émetteurs ou de changements apportés aux déclarations par certaines fiducies de revenu et sociétés en commandite. Veuillez ne pas produire votre déclaration de revenus tant que vous n’avez pas reçu tous les feuillets nécessaires.

Les reçus de cotisation REER sont livrés en ligne ou par la poste tout au long de la saison des impôts pour tenir compte des cotisations faites en 2019 (moins les cotisations des 60 premiers jours de 2019) ainsi que des cotisations faites durant les 60 premiers jours de 2020.

Durant toute année civile, l’ensemble des cotisations au CELI ne peut pas excéder vos droits de cotisation disponibles. Si vous avez retiré des sommes de votre CELI en 2019, celles-ci seront ajoutées à vos droits de cotisations de 2020.

Veuillez noter que les placements non admissibles détenus dans un régime enregistré peuvent entraîner d’importantes conséquences fiscales. Le cas échéant, vous recevrez une lettre en février 2020 dans laquelle seront ciblés les placements non admissibles ainsi que les valeurs correspondantes afin de vous aider à produire votre déclaration de revenus. Selon votre situation, vous pourriez envisager de prendre des mesures relativement aux placements non admissibles de votre régime enregistré en vue de réduire l’éventuelle pénalité fiscale. Veuillez préalablement consulter un conseiller fiscal compétent.

Si vous recevez un feuillet d’impôt en devise étrangère, vous devrez convertir les montants en dollars canadiens. Le tableau ci-joint indique les taux de change annuels moyens des différentes devises pouvant être utilisés à titre de référence.

Taux de change moyens (données de la Banque du Canada)

  2015 2016 2017 2018 2019
Dollar américain 1,2787 1,3248 1,2986 1,2957 1,3269
Livre britannique 1,9540 1,7962 1,6720 1,7299 1,6945
Yen japonais 0,0106 0,0122 0,0116 0,0117 0,0122
Franc suisse 1,3286 1,3450 1,3189 1,3246 1,3352
Dollar australien 0,9604 0,9852 0,9951 0,9687 0,9228
Dollar de Hong Kong 0,1649 0,1707 0,1667 0,1653 0,1693
Euro 1,4182 1,4660 1,4650 1,5302 1,4856

Tous les montants sont exprimés en fonction du nombre de dollars canadiens qu’il faudra payer, en moyenne, dans l’année pour acheter une unité de la devise.

Dates d’envoi


Reçu de cotisation REER

Date d’envoi approximative : mi-janvier, à la fin de janvier, puis quotidiennement par la suite

Disponibilité approximative en ligne : mi-janvier, à la fin de janvier, puis quotidiennement par la suite

Reçu qui fait état de la valeur des liquidités ou des titres (cotisations en nature) versés dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Pour les 10 derniers mois de 2019, les reçus sont produits à la fin de janvier.

Pour les 60 premiers jours de 2020, les reçus seront produits à la fin de janvier, puis quotidiennement par la suite.


Lettres d’évaluation FERR/FRV/FRRI/FERR prescrit/FRVR

Date d’envoi approximative : fin janvier

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Relevé indiquant (i) la valeur de votre actif au 31 décembre 2019, (ii) le montant minimum devant être retiré, (iii) le montant maximum pouvant être retiré si vous avez fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un fonds enregistré de revenu de retraite prescrit (FERR prescrit) ou un fonds de revenu viager restreint (FRVR); et (iv) le montant et la fréquence des paiements que vous désirez.


T4RSP/RL-2/NR4
(retraits d’un REER)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé faisant état des retraits effectués des REER. Vous devez inclure dans votre revenu tous les prélèvements d’un REER. Le Relevé 2 est produit pour les résidents du Québec, et le feuillet NR4 pour les non-résidents.


T4RIF/RL-2/NR4
(retraits d’un REEE)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé faisant état des retraits des FERR, FRV, FRRI, FERR prescrit ou FRVR. Vous devez inclure dans votre revenu tous les prélèvements effectués d’un des régimes ci-dessus. Le Relevé 2 est produit pour les résidents du Québec, et le feuillet NR4 pour les non-résidents.


T4A/RL-1/NR4
(retraits d’un REEE)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé faisant état des montants versés aux bénéficiaires de paiements d’aide aux études au titre d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) durant l’année civile 2019 et/ou des paiements de revenu accumulés faits aux souscripteurs durant l’année civile 2019. Le Relevé 1 est produit pour les résidents du Québec, et le feuillet NR4 pour les non-résidents.


T5/RL-3

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé émis aux résidents canadiens qui ont touché un revenu de 50 $ ou plus provenant d’actions, d’obligations, de fonds communs de placement ou de l’intérêt sur les soldes créditeurs durant l’année civile. Le Relevé 3 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T5.


NR4

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé émis aux non-résidents du Canada qui ont touché un revenu de placements canadiens. Le montant brut du revenu versé ainsi que les impôts de non-résident canadien retenus sont déclarés.


Sommaire des revenus et dépenses de placements

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Ce document résume les revenus reçus de même que les frais imputés à votre compte pour les dividendes dus, les intérêts versés sur les soldes débiteurs et les intérêts courus payés à l’achat d’obligations. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez reçu » se rapportent aux montants indiqués sur le feuillet T5. Les montants indiqués dans la colonne « Vous avez payé » peuvent être considérés comme des frais de placement sur votre déclaration de revenus.


Sommaire des dispositions de titres

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Ce document indique le produit résultant de toutes les ventes et échéances survenues dans votre compte au cours de l’année. Ce relevé, accompagné de vos bordereaux d’exécution ou de vos relevés mensuels, vous aidera à calculer vos gains/pertes en capital.


Bilan de vérification du revenu étranger

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Ce bilan dresse la liste de tous les actifs étrangers nécessaires à la production du feuillet T1135, conformément aux exigences de l’ARC. Il fournit les renseignements demandés à la section 7 du formulaire T1135 « Biens détenus dans un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d’une société de fiducie canadienne ». Toutes les sommes sont exprimées en dollars canadiens.

NOTA : Ce bilan n’est émis qu’aux résidents du Canada. Si un changement du statut de résident survient durant l’année, le bilan ne fera état que de la période durant laquelle le client était résident du Canada.


T5/RL-3
(revenu de placement supplémentaire)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : fin février

Relevé faisant état des revenus provenant de sociétés de placement avec répartition des gains. Le Relevé 3 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T5.


T3/RL-16
(revenu de fiducies et de fonds communs de placement)

Date d’envoi approximative : en mars

Disponibilité approximative en ligne : en mars

Relevé faisant état des placements détenus dans des sociétés de placement immobilier, des fiducies de revenu, des fonds négociés en bourse, des fiducies de capital canadiennes et des fonds communs de placement. Le Relevé 16 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T3.


T5013/RL-15
(revenu de société en commandite)

Date d’envoi approximative : en mars

Disponibilité approximative en ligne : en mars

Relevé faisant état de la répartition du revenu de société en commandite entre les résidents canadiens. Le Relevé 15 est produit pour les résidents du Québec ; il correspond au feuillet T5013. Le feuillet de Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour exploration minière (SK-METC) est émis aux contribuables de la Saskatchewan qui investissent dans des actions accréditives admissibles émises par des sociétés minières ou d’exploration minière.


T5/RL-3 et T3/RL-16
(feuillets de fonds communs de placement émis par des sociétés autres que RBC)

Date d’envoi approximative : sans objet

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Ces relevés sont émis et postés directement par la société de gestion de fonds communs de placement concernée.

 

1042-S
(propriétaires bénéficiaires non américains d’actions accréditives)

Date d’envoi approximative : fin mars

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Feuillet émis aux contribuables non américains qui sont propriétaires bénéficiaires d’actions accréditives qui génèrent des revenus de source américain. Ces feuillets sont déposés auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).


Documents fiscaux 1099 officiels
(pour intermédiaires qualifiés ou contribuables américains)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Documents remis aux contribuables américains avérés ou présumés ayant gagné un revenu qui doit être déclaré à l’Internal Revenue Service (IRS).

1099-DIV : Dividendes à déclarer versé à des contribuables américains soumis aux lois fiscales américains.

1099-INT : Intérêt à déclarer versé à des contribuables américains soumis aux lois fiscales américains.

1099-B : Produits à déclarer résultant de la vente ou du rachat de titres, émis aux résidents américains.

1099-MISC (revenus divers) : Revenu à déclarer qui ne s’inscrit dans aucune des formules ci-dessus (notamment, les redevances de source américaine).

Revenu effectivement lié provenant de sociétés en commandite américaines : Les distributions à déclarer figureront sur le feuillet 1042-S, qui fera l’objet d’un envoi distinct des documents 1099.


Documents fiscaux 1099 non officiels
(pour intermédiaires qualifiés ou contribuables américains)

Date d’envoi approximative : fin février

Disponibilité approximative en ligne : non disponible

Documents remis aux contribuables américains qui ne reçoivent pas les documents fiscaux 1099 « officiels ».

Les renseignements contenus dans les documents fiscaux 1099 « non officiels » ne sont pas déclarés à l’IRS ; par conséquent, ces formulaires non officiels ne devraient pas accompagner la déclaration de revenus.

Revenu effectivement lié provenant de sociétés en commandite américaines : Les distributions à déclarer figureront sur le feuillet 1042-S, qui fera l’objet d’un envoi distinct des documents 1099.


Réglementée par :